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DOMAINES D’EXPERTISE

Du conseil stratégique au litige, nous saurons vous accompagner…

Droit civil

Notre équipe vous conseille en matière extrajudiciaire notamment pour la négociation, la rédaction, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de vos contrats. Nous sommes tous rompus à la technique procédurale et intervenons devant tous les degrés des juridictions civiles et ce dans toutes les branches que constituent le droit civil en général :

  • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
  • Droit bancaire et financier
  • Droit des assurances
  • Bail à loyer
  • Copropriété
  • Droit de la propriété immobilière (acquisitions et ventes immobilières, servitudes, bornages, troubles du voisinage, …)
  • Indemnisation des victimes d’accidents ou d’infractions
  • Recouvrement de vos créances (saisie-arrêt)

Droit pénal

Notre équipe met à votre disposition son expérience en matière de droit pénal en ce compris le droit pénal des affaires.

Les avocats de FCB LAW sont familiers avec toutes les procédures prévues par le Code de Procédure Pénal (CPP) et les nombreuses infractions pénales prévues par le Code Pénal (CP).

Votre défense devant les chambres correctionnelles et criminelles des juridictions luxembourgeoises constitue pour notre équipe un défi que nous affrontons avec le plus grand engagement afin de vous obtenir le meilleur résultat possible.

Nous représentons également les victimes des infractions pénales dans leurs démarches pour obtenir un remboursement du préjudice subi.

Droit commercial et droit des sociétés

Notre équipe intervient en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

  • Négociation et rédaction de tous contrats commerciaux (distribution, licence, joint-venture, conditions générales, …)
  • Gestion de la rupture des relations commerciales établies
  • Baux commerciaux
  • Litiges entre actionnaires (nomination d’un administrateur ad hoc, séquestre, commissaire vérificateur)
  • Responsabilité bancaire (responsabilité des gestionnaires de fortune, des gestionnaires de fonds et des réviseurs d’entreprise dans le cadre de leur contrôle des fonds d’investissement)

Nous intervenons également en droit des sociétés tant en conseil qu’en contentieux :

 

  • Création de sociétés, choix du type de structure (SAS, SASU, SARL, SA, SNC, …)
  • Restructuration d’entreprise
  • Pacte d’associés
  • Conseils et assistance de dirigeants d’entreprise dans le cadre de la cession ou succession d’entreprise
  • Conseils par rapport aux litiges relatifs aux sociétés et résolution de ceux-ci

Droit de l’immobilier et droit de la construction

Notre équipe conseille des acteurs majeurs dans le domaine de l’immobilier et de la construction:
 

  • Conseils aux constructeurs dans le cadre de la rédaction de leur contrat d’entreprise et des conditions générales
  • Défense des constructeurs dans le cadre des litiges mettant en jeu leur responsabilité contractuelle sinon délictuelle
  • Demandes d’expertise
  • Droit de l’urbanisme (PAG/PAP)
  • Accompagnement des constructeurs dans le cadre des procédures de marchés publics et contentieux des marchés publics
  • Accompagnement spécifique de certains consortiums dans le cadre des partenariats publics privés (PPP)

Droit du travail et de la sécurité sociale

Notre étude est dotée d’une expérience accentuée dans cette matière complexe et compte parmi ses clients diverses institutions étatiques.

Nous conseillons les employeurs à tous les niveaux, que ce soit pour la rédaction d’un contrat de travail, l’assistance dans le cadre d’une procédure de licenciement d’un salarié, la représentation devant les juridictions du travail ou la négociation d’un arrangement extra-judiciaire.

Notre cabinet représente également les salariés lors de l’exécution du contrat de travail ainsi qu’en cas de rupture de ce dernier. Les actions en matière de sécurité sociale, notamment des demandes de pension d’invalidité et régime de retraite, sont également la compétence de notre étude.

Nous avons de plus de l’expérience en matière de négociation de plans sociaux.

Droit de la famille et des successions

Notre équipe est particulièrement à l’écoute de vos questions d’ordre familial, pour notamment :

 

  • Rédiger votre contrat de mariage
  • Vous représenter devant les tribunaux en matière de divorce, contentieux relatif à la jeunesse, pension alimentaire, résidence principale des enfants, droit de visite et d’hébergement, …
  • Vous assister en matière de filiation et adoption
  • Établir un testament ou une donation
  • Vous conseiller et vous représenter dans le cadre de litiges successoraux

Droit administratif

Nous avons l’expérience de représenter tant les intérêts des citoyens qui s’opposent à des décisions négatives émises à leur égard que les intérêts d’entités publiques en ce compris les communes qui émettent des décisions pouvant être attaquées devant les juridictions administratives. Parmi ces litiges qui peuvent naître, nous retrouvons des :

 

  • Litiges concernant les autorisations de construction
  • Litiges en matière de PAG et PAP
  • Licenciements d’employés ou fonctionnaires d’Etat
  • Offres de candidatures irrégulières
  • Subventions non accordées
  • Demandes d’autorisation de séjour rejetées

Droit des assurances

Notre équipe est habilitée à gérer des dossiers entre assurés et assureurs.

Que vous ayez besoin de conseils sur votre contrat d’assurance ou que vous soyez confrontés à un litige dans le cadre de votre assurance (responsabilité, indemnisation, demande de réparation, contentieux), c’est fort de notre expérience que nous vous conseillerons dans les démarches à entreprendre auprès des compagnies et des autres assurés.

Droit du sport

Rares sont les études qui ont des compétences en matière du droit du sport. Parmi nos clients figurent notamment des fédérations, des clubs sportifs et des organisateurs de manifestations sportives.

Toutes questions liées au sport, de la négociation à la rédaction de contrats, du droit à l’image à la protection des droits des sportifs, tant professionnels qu’amateurs, sont traités par notre cabinet.

Notre connaissance de l’univers juridique sportif permet une représentation adéquate de nos clients dans la résolution de leurs litiges devant toutes les juridictions compétentes.

Notre cabinet détient une expérience unique pour les litiges en matière d’arbitrage international devant le TAS/CAS à Lausanne (Suisse).

Responsabilité médicale

Nous conseillons et représentons des professionnels de la santé dans le cadre de litiges mettant en jeu leur responsabilité professionnelle (opérations chirurgicales, infections nosocomiales, …).